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ne pas comparaître (devant un tribunal)

См. также в других словарях:

  • tribunal — tribunal, aux [ tribynal, o ] n. m. • XVe; « siège d un juge » fin XIIe; mot lat., de tribunus « tribun » 1 ♦ Lieu où l on rend la justice. ⇒ 1. palais (de justice), prétoire . Dans l enceinte du tribunal. La barre, le parquet; le greffe du… …   Encyclopédie Universelle

  • comparaître — [ kɔ̃parɛtr ] v. intr. <conjug. : 57> • 1437; de l a. fr. comparoir; lat. jurid. comparere, refait d apr. paraître ♦ Dr. Se présenter par ordre (⇒ comparant, comparution). Comparaître en jugement, en justice. ⇒vx comparoir. Comparaître en… …   Encyclopédie Universelle

  • Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient — Le Tribunal militaire international pour l Extrême Orient TMIEO[1] (ou Tribunal de Tōkyō ou encore Tribunal militaire de Tōkyō), fut créé le 19 janvier 1946 pour juger les grands criminels de guerre japonais de la Seconde Guerre mondiale …   Wikipédia en Français

  • comparaître — (kon pa rê tr ), je comparais, il comparaît, nous comparaissons ; je comparaissais ; je comparus ; je comparaîtrai ; comparais ; que je comparaisse ; que je comparusse ; comparaissant ; comparu, v. n. Paraître ensemble, paraître devant. •   Les… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Tribunal de Nuremberg — Procès de Nuremberg Procès de Nuremberg (De gauche à droite) Premier rang : Göring, Hess, von Ribbentrop, Keitel ; Second rang : Dönitz, Raeder, von Schirach, Sauckel. Le procès de Nuremberg fut …   Wikipédia en Français

  • Tribunal militaire international de Nuremberg — Procès de Nuremberg Procès de Nuremberg (De gauche à droite) Premier rang : Göring, Hess, von Ribbentrop, Keitel ; Second rang : Dönitz, Raeder, von Schirach, Sauckel. Le procès de Nuremberg fut …   Wikipédia en Français

  • Tribunal de commerce (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal de commerce. En France, le tribunal de commerce est défini par l article L.721 1 du code de commerce comme une juridiction de premier degré composée de juges élus et d un greffier. Les juges sont… …   Wikipédia en Français

  • devant — 1. devant [ d(ə)vɑ̃ ] prép. et adv. • XI e; davant fin Xe; de 1. de et avant I ♦ Prép. A ♦ Prép. de lieu 1 ♦ Du même …   Encyclopédie Universelle

  • Tribunal International de Justice — Cour internationale de justice Pour les articles homonymes, voir CIJ. Cour internationale de justice International Court of Justice …   Wikipédia en Français

  • Tribunal International de Justice de La Haye — Cour internationale de justice Pour les articles homonymes, voir CIJ. Cour internationale de justice International Court of Justice …   Wikipédia en Français

  • tribunal — (tri bu nal, au pluriel, tribunaux) s. m. 1°   Siége du juge, du magistrat. Être assis sur un tribunal. •   Plus grand aux yeux de Dieu lorsque, dans le fond d une sombre allée et sur un tribunal de gazon, il avait assuré le repos d une pauvre… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

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